Formation professionnelle : Conseil su les systèmes d'aide à la conduite

FORMATION PROFESSIONNELLE

9e séquence : Conseil su les systèmes d'aide à la conduite.

Pour maintenir sa vitesse en roulant, plusieurs options sont possibles : La pédale d'accélérateur ou, pour délester le conducteur, le régulateur ou le limiteur de vitesse.

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c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

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c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : support@roadstars.mercedes-benz-trucks.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d'accès central de Daimler Truck AG

Le service d'accès central de Daimler Truck AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Version : octobre 2020

Conditions d’utilisation de la plate-forme de communication RoadStars

Communauté

Profil d’utilisateur, amitiés, chats, album photos, commentaires et réseaux sociaux font la vie de la communauté « RoadStars ». Les activités des utilisateurs de la communauté RoadStars sont enregistrées à l’aide des « ActivityStars ». Sur la base d’une échelle et du nombre d’activités des utilisateurs (téléchargement de photos dans l’album photos, commentaires, etc.), le système calcule le nombre d’« ActivityStars » pour chaque utilisateur. Plus les utilisateurs sont actifs, plus ils collectionnent d’« ActivityStars ». Ainsi, les utilisateurs peuvent évaluer entre eux l’activité respective de chacun des membres de la communauté RoadStars. Les 5 utilisateurs les plus actifs peuvent être affichés sur le pavé des membres RoadStars dans l’espace communauté. Toutes ces activités offrent aux utilisateurs la possibilité de se mettre en réseau afin de pouvoir échanger des informations. Cela signifie :

Les utilisateurs peuvent créer un profil
Les utilisateurs peuvent être amis les uns avec les autres, se mettre en réseau
Les utilisateurs peuvent échanger des messages de chat les uns avec les autres
Les utilisateurs peuvent gérer un album photos et des photos peuvent être montrées aux utilisateurs en réseau
Les utilisateurs peuvent commenter des articles sur la plate-forme
Les utilisateurs peuvent se connecter à la plate-forme avec leurs données d’utilisateur d’autres réseaux sociaux
Les utilisateurs inscrits et connectés peuvent accéder à des contenus exclusifs
Classement des utilisateurs à l’aide d’« ActivityStars »

Conducteurs de camion enregistrés sur RoadStars/munis d’un volant bleu

RoadStars peut envoyer aux membres de la communauté ayant enregistré dans leur profil un numéro de permis de conduire camion valable des actions bonus particulières spécifiquement destinées à ce groupe cible (chauffeurs de camion inscrits/munis d’un volant bleu) telles que : des tests de véhicules, des sondages produits, des stages de conduite ou d’autres événements spécifiquement réservés aux conducteurs de camion. Le signe distinctif des membres de la communauté ayant enregistré un numéro de permis de conduire valable est le symbole du volant bleu.

Les événements sont annoncés sur le site Internet dès que le membre de la communauté muni d’un volant bleu se connecte. L’invitation ainsi que les informations détaillées sur les différentes manifestations sont envoyées par e-mail. Le package global de l’offre bonus destinée aux conducteurs de camion enregistrés comprend donc, dans la mesure nécessaire, une prise de contact directe avec les membres du groupe cible afin de pouvoir les inviter aux événements, leur envoyer des informations détaillées sur la manifestation ou leur faire parvenir un éventuel cadeau de remerciement à la suite d’actions, un petit présent à Noël ou après leur enregistrement en tant que conducteur. Pour ce faire, les champs prénom, nom et adresse (e-mail et adresse postale) doivent être renseignés.

Le numéro de permis de conduire est exclusivement destiné à permettre la vérification du statut de conducteur inscrit/muni d’un volant bleu. Le numéro de permis de conduire ainsi que le nom et les données d’adresse ne peuvent pas être lus par les autres membres de la communauté.

Postbox

Les messages envoyés via la fonction « Postbox » sont enregistrés dans le seul but de garantir le fonctionnement de cette dernière. Les messages ne sont ni lus activement, ni exploités à d’autres fins que d’assurer le traçage intégral des échanges sur le plan technique. Les messages peuvent être supprimés sur demande de l’utilisateur.

1. Domaine d’application

Les conditions d’utilisation ci-après régissent le rapport entre Daimler Truck AG en tant que promoteur de www.roadstars.mercedes-benz-trucks.com (ci-après « promoteur ») et les utilisateurs de la communauté.

L’utilisation de la communauté n’est admise que lorsque l’utilisateur accepte ces conditions d’utilisation.

2. Enregistrement

(1) Pour utiliser la communauté, un enregistrement préalable est nécessaire. En vous enregistrant, vous acceptez ces conditions d’utilisation.

(2) Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir les indications obligatoires demandées de manière conforme à la vérité. Tous les champs obligatoires doivent être intégralement complétés.

(3) L’utilisateur n’a pas le droit de confier son accès à des tiers en vue d’une utilisation. L’utilisateur est tenu de garder le secret au sujet de ses données d’accès et de les protéger contre l’accès de tiers. De plus, l’utilisateur ne peut créer qu’un seul profil personnel.

(4) Une adhésion à la communauté n’est possible qu’à partir de 18 ans. Nul ne peut prétendre à l’enregistrement et à l’adhésion.

3. Prestations du promoteur

(1) Le promoteur permet à l’utilisateur de publier des articles sur son site Web dans le cadre de ces conditions d’utilisation. À cet effet, le promoteur met à la disposition gratuite des utilisateurs, dans le cadre de ses possibilités techniques et économiques, une plate-forme de communication assortie de fonctions de communauté Le promoteur s’efforce de rendre son service disponible. Le promoteur n’assume aucune obligation de prestation sortant de ce cadre. En particulier, l’utilisateur ne peut prétendre à une disponibilité constante du service. Du fait de travaux de maintenance, de perfectionnements ou de perturbations, les possibilités d’utilisation peuvent être interrompues de façon limitée ou temporaire.

(2) Le promoteur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et l’utilisabilité des contenus mis à disposition.

4. Exclusion de responsabilité

(1) Les droits à des dommages-intérêts de l’utilisateur sont exclus, sauf disposition contraire. L’exclusion de responsabilité ci-dessus est également valable au profit des représentants légaux et auxiliaires d’exécution du promoteur, pour autant que l’utilisateur exerce des droits contre ceux-ci.

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5. Obligations de l’utilisateur et contenus non autorisés

(1) L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus qu’il met en ligne.

(2) La communauté est exclusivement destinée à une utilisation privée. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus commerciaux.

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(6) En particulier, l’utilisateur doit, pour les contenus qu’il met en ligne, tenir compte des droits de la personnalité de tiers. Par exemple, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes représentées sur ces photos ont donné leur autorisation – pour autant qu’une telle autorisation soit indispensable selon la loi – en vue de la publication.

(7) En cas de violation de ces obligations, le promoteur est en droit de modifier ou d’effacer les articles correspondants. Le blocage du compte ainsi que la résiliation de l’adhésion de l’utilisateur, qui a mis ces contenus en ligne, demeurent réservés. L’utilisateur est tenu de dédommager au promoteur le préjudice occasionné par la violation d’obligation.

(8) Le promoteur a le droit d’effacer des articles et contenus si ceux-ci sont susceptibles de contenir une violation du droit.

(9) Le promoteur a, à l’encontre de l’utilisateur, un droit à être exonéré des droits de tiers que ceux-ci exercent en raison d’une violation d’un droit par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à assister le promoteur dans le cadre de sa défense en cas de telles réclamations. L’utilisateur est également tenu de prendre en charge les coûts d’une défense en justice appropriée du promoteur.

(10) L’utilisateur n’a pas droit à la mise en ligne de contenus ou à la remise en ligne de contenus déjà effacés ou bloqués.

6. Déclaration de contenus non autorisés

Les contenus non autorisés peuvent être déclarés à l’adresse électronique suivante : support@roadstars.mercedes-benz.com

7. Transfert de droits de jouissance/dispositions relatives aux droits d’auteur

(1) Le droit d’auteur des articles mis en ligne est conservé par l’utilisateur respectif. L’utilisateur octroie toutefois au promoteur, avec la mise en ligne de son article au sein de la communauté, le droit de rendre l’article durablement disponible, sur son site Web, en vue d’être consulté. Le promoteur est autorisé à rendre public gratuitement les contenus mis en ligne par l’utilisateur, sans restriction de contenu, de temps et de lieu, de les utiliser dans le cadre du site Web et, le cas échéant, de les éditer et de les relier avec d’autres contenus.

(2) L’utilisateur garantit qu’il est le titulaire de l’ensemble des droits requis pour les jouissances précités portant sur les contenus mis en ligne et/ou de pouvoir disposer de ces droits, ainsi que le fait que ces jouissances n’enfreignent aucun droit de tiers et aucune disposition légale.

(3) L’utilisateur n’a, vis-à-vis du promoteur, aucun droit de radiation ou de rectification d’articles créés par lui.

8. Fin de l’adhésion

(1) L’utilisateur peut mettre un terme à son adhésion à tout moment par courriel informel adressé à support@roadstars.mercedes-benz.com. La radiation de données qui en découle ne comprend pas les articles, commentaires et messages que vous avez publiés sur la plate-forme ou rédigés avant cette date, ainsi que les données que nous sommes amenés à conserver lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous nous réservons le droit, à l’issue de la radiation de votre compte utilisateur, d’anonymiser les articles, commentaires et messages publiés sur la plate-forme ou rédigés par vous avant cette date.

(2) Le promoteur a le droit de mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur, p. ex. lorsque celui-ci a enfreint les conditions d’utilisation ou ne s’est pas connecté pendant une période de six mois.

(3) Le promoteur a le droit, mais non l’obligation, d’effacer les contenus créés par l’utilisateur si l’adhésion prend fin. Tout droit de l’utilisateur à la cession des contenus créés est exclu. L’octroi de droits par l’utilisateur en vertu du point 7 est maintenu pour une durée illimitée.

9. Modification des conditions d’utilisation/modification de l’offre

(1) Le promoteur a le droit de procéder à des changements de son service ou de mettre fin au service.

(2) Le promoteur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des informations et attirerons votre attention sur le fait que les modifications sont considérées comme acceptées par vous lorsque vous ne vous opposez pas aux modifications dans un délai de 30 jours ou dès que vous utilisez de nouveau la plate-forme. La version actuelle des conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » de la plate-forme.

10. Responsabilité

(1) La responsabilité de l’ensemble des commentaires, textes, informations, données, logiciels, sons, images, photos, graphismes, vidéos, messages ou autres matériaux (« contenu ») que d’autres utilisateurs ou vous-même enregistrez, publiez ou transmettez, incombe exclusivement et sans restrictions à la personne qui a rendu le contenu disponible sur la plate-forme.

(2) L’utilisateur assure qu’il dispose de tous les droits requis sur l’ensemble des contenus qu’il a rendus disponibles sur la plate-forme, en détient les droits de jouissance illimités et qu’aucun droit de tiers ne s’y oppose. Si toutefois des tiers devaient faire valoir des revendications pour atteinte portée à leurs droits, l’utilisateur exonère Daimler Truck AG de tous les droits à cet égard. Cette exonération englobe également les coûts d’une défense en justice appropriée.

11. Protection des données

Le fournisseur recueille, traite et utilise les données personnelles de l’utilisateur en conformité avec les présentes Conditions d’autorisations aux fins de fournir à la Communauté et de ses fonctions et si l’utilisateur est dans un autre traitement et l’utilisation. S’il vous plaît voir aussi notre politique de confidentialité.

12. Autres

(1) Les relations juridiques entre le promoteur et l’utilisateur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

(2) Sous réserve de l’admissibilité et de la compatibilité avec la loi, le lieu d’exécution et la juridiction exclusive est Stuttgart.

(3) L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions d’utilisation.

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