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Déclaration de confidentialité/Privacy Statement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données est :

Daimler Truck AG
Responsable de la protection des données au sein du groupe
HPC G353
D-70546 Stuttgart
Allemagne
E-mail : data.protection@daimler.com

1. Protection des données

Daimler vous souhaite la bienvenue sur nos pages Internet et vous remercie de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles revêt pour nous la plus haute importance. Dans les présentes Mentions sur la protection des données, nous vous informons sur la collecte de vos données personnelles, leur utilisation, la finalité et la base juridique de cette démarche et les droits et recours qui en découlent pour vous. Nous vous invitons en outre à vous reporter à la Directive sur la protection des données Daimler :

Directive sur la protection des données Daimler.

Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données de Daimler AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.

2. Collecte et traitement de vos données personnelles

a. Lorsque vous consultez nos pages Internet, nous enregistrons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut d'accès (par ex. si vous avez pu consulter une page Internet ou si vous avez reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions de la page Internet, les mots-clés que vous avez éventuellement saisis, la fréquence avec laquelle vous consultez les différentes pages Internet, la désignation des fichiers consultés, le volume de données transmis, la page Internet depuis laquelle vous accédez à nos pages Internet et la page Internet que vous consultez depuis nos pages Internet, soit en cliquant sur les liens figurant sur nos pages Internet, soit en entrant directement un domaine dans le champ de saisie du même onglet (ou de la même fenêtre) du navigateur dans lequel vous avez ouvert nos pages Internet. Par mesure de sécurité, notamment pour prévenir et détecter d'éventuelles attaques sur nos pages Internet ou tentatives de fraude, nous enregistrons aussi, pendant une durée de sept jours, votre adresse IP et le nom de votre fournisseur d'accès Internet.

b. Nous n'enregistrerons d'autres données personnelles que si vous nous les avez communiquées, par ex. dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat et dans tous ces cas, uniquement si nous y sommes autorisés sur la base de votre consentement ou des prescriptions légales en vigueur (voir le point 7).

c. Vous n'êtes tenu ni par la loi, ni par contrat, de mettre vos données personnelles à disposition. Il se peut cependant que certaines fonctions de nos pages Internet dépendent de la mise à disposition des données personnelles. Dans tous les cas, si vous ne mettez pas vos données personnelles à disposition, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou qu'elles ne le soient que partiellement.

3. Finalité de l'utilisation

a. Nous utilisons les données collectées lors de la consultation de nos pages Internet pour accroître le confort d'utilisation de celles-ci et protéger nos systèmes informatiques des attaques et autres agissements illicites.

b. Dans la mesure où vous nous communiquez d'autres données personnelles dans le cadre par ex. d'une inscription, d'un formulaire de prise de contact, d'une discussion en ligne, d'un sondage, d'un jeu-concours ou de l'exécution d'un contrat, nous utiliserons celles-ci à des fins de gestion des clients et – si nécessaire, de règlement et de facturation d'éventuelles transactions commerciales dans les proportions requises pour chaque opération.

c. S'agissant d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicités basé sur votre comportement d'utilisation), nous et éventuellement des tiers sélectionnés utiliserons vos données à condition que vous donniez votre consentement (= accord) dans le cadre de notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. En outre, nous utilisons les données personnelles dans la mesure où nous y sommes légalement obligés (par exemple stockage pour remplir des obligations de conservation en vertu du droit commercial ou fiscal, remise conformément à des ordres officiels ou judiciaires, par exemple à des autorités de poursuite pénale).

4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service

a. Nos pages Internet peuvent aussi contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur une offre de ce type, nous transmettrons les données au prestataire concerné dans les proportions requises (par ex. le fait que vous avez trouvé cette offre sur nos pages et, le cas échéant, des informations complémentaires que vous avez déjà fournies sur nos pages Internet).

b. Lorsque nous utilisons sur nos pages Internet des « Plug-ins sociaux » de réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter, nous les intégrons de la manière suivante :

Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.

Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Daimler avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.

Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.

Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).

c. Lorsque vous cliquez sur le lien vers l'offre ou que vous activez un Plug-in social, il se peut que des données personnelles soient transmises à des prestataires implantés dans des pays hors Espace économique européen ne garantissant pas, selon l'Union européenne (« UE »), le « niveau de protection approprié » prescrit par les standards UE pour le traitement des données personnelles. Veuillez garder à l'esprit ce point avant de cliquer sur un lien ou d'activer un Plug-in social et de déclencher par là même la transmission de vos données.

d. Pour l'exploitation, l'optimisation et la sécurisation de nos pages Internet, nous faisons en outre appel à des prestataires de service qualifiés (par ex. prestataires informatiques, agences de marketing). Nous ne transmettons vos données personnelles à ces derniers que si cela s'avère nécessaire pour la mise à disposition et l'utilisation des pages Internet et de leurs fonctionnalités, pour le suivi des intérêts légitimes, pour respecter des obligations légales ou si vous y avez consenti (voir le point 7) Vous trouverez plus d'informations sur les destinataires dans notre système de gestion des consentements (Consent Management System).

5. Cookies

a. Des cookies peuvent être utilisés lors d'une visite de nos sites Internet. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'outils logiciels similaires tels que le stockage Web/DOM ou les objets locaux partagés (appelés « cookies flash »), que nous appelons ensemble « cookies »

b. Les cookies sont de petits fichiers enregistrés pendant la visite d'un site Internet depuis votre PC, votre ordinateur portable ou votre appareil mobile. Ils permettent notamment de détecter si un lien a déjà été établi entre l'appareil et le site Internet, de prendre en compte votre langue préférée ou d'autres réglages, de vous offrir certaines fonctionnalités (par ex. boutique en ligne, configurateur de véhicule) ou de reconnaître vos centres d'intérêt en fonction de votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

c. L'utilisation ou non de cookies lorsque vous vous rendez sur nos sites Internet et la nature de ces cookies dépendent des domaines et des fonctions que vous utilisez sur nos sites et de la question de savoir si vous acceptez ou non l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion des consentements. Vous trouverez ici des informations supplémentaires ainsi que des détails sur les possibilités de décision.

d. L'utilisation de cookies dépend en outre des paramètres du navigateur Internet que vous utilisez (par ex. Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La plupart des navigateurs sont programmés pour accepter automatiquement certains types de cookies ; mais vous pouvez généralement modifier ce réglage. Vous pouvez supprimer à tout moment les cookies déjà présents sur votre appareil. Vous pouvez supprimer séparément le stockage Web/DOM et les objets locaux partagés. Pour savoir comment procéder dans votre navigateur Internet ou votre appareil, veuillez vous reporter à la notice d'utilisation de votre fabricant.

e. Le consentement (= accord) à l'utilisation des cookies ainsi que leur rejet ou la suppression des cookies sont liés à l'appareil utilisé ainsi qu'au navigateur Internet utilisé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou plusieurs navigateurs Internet, vous pouvez prendre dans chaque cas une décision différente ou effectuer des réglages différents.

f. Si vous décidez de vous opposer à l'utilisation de cookies ou supprimez ces derniers, il se peut que certaines fonctions proposées sur nos pages Internet ne puissent être mises à votre disposition ou qu'elles ne soient que partiellement disponibles.

6. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.

7. Bases juridiques du traitement

a. Dès lors que vous avez accepté le traitement de vos données personnelles, ce consentement constitue le fondement juridique du traitement (art. 6 § 1 point a RGPD).

b. L'art. 6 § 1 point b RGPD représente la base juridique du traitement des données personnelles aux fins d'initiation ou d'exécution d'un contrat conclu avec vous-même.

c. Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l'exécution de nos obligations légales (par ex. pour la conservation des données), il aura pour fondement juridique l'art. 6 § 1 point c RGPD.

d. Nous traitons en outre les données personnelles aux fins de préservation de nos intérêts légitimes, ainsi que des intérêts légitimes de tiers aux termes de l'art. 6 § 1 point f RGPD. La préservation de la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, mais aussi la commercialisation de produits et de services propres et externes (dès lors que celle-ci n'a pas lieu avec votre consentement), ainsi que la documentation légalement requise des contacts commerciaux font partie de ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte, dans le cadre de la pesée des intérêts requise, le type de données à caractère personnel, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et l'intérêt que vous portez à la confidentialité de vos données personnelles.

8. Suppression de vos données personnelles

Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.

9. Droits des personnes concernées

a. En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez un droit d'accès aux données (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), d'effacement (art. 17 RGPD), de limitation du traitement (art. 18 RGPD) et de portabilité des données (art. 20 RGPD).

b. Si vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous aurez à tout moment le droit de revenir sur votre consentement. Votre révocation n'affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'à ladite révocation. La validité du traitement de ces données sur une autre base juridique, et notamment en vue de satisfaire à des obligations juridiques (cf. point « Bases juridiques du traitement ») ne s'en trouve pas non plus affectée.

c. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles vous concernant fondé sur l'art. 6 § 1, e) RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 § 1, f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une évaluation des intérêts). Si vous vous opposez au traitement, nous ne continuerons à traiter vos données personnelles que si nous pouvons invoquer pour ce faire des motifs légitimes et contraignants qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dès lors que nous traitons vos données personnelles afin de mener des activités de marketing direct visant à protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à en indiquer les raisons.

d. Veuillez adresser si possible vos recours ou vos explications à l'adresse mentionnée ci-après : support@roadstars.mercedes-benz.com

e. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 RGPD).

10. Newsletter

Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.

11. Service d'accès central de Daimler AG

Le service d'accès central de Daimler AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Daimler et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.

12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen

a. Lors du recours à des prestataires de service (voir le point 4. d.) et de la transmission de données à des tiers avec votre consentement (=accord) (voir le point 3.c), des données personnelles peuvent être transmises à des destinataires hors de l'Union européenne (« UE »), l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (= Espace Economique Européen) pour y être traitées, en particulier aux Etats-Unis, en Inde.

b. Dans les pays suivants, il n'existe pas selon l'UE de « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles tel que le prescrivent les standards UE (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (de manière limitée), Iles Féroé, Guernesey, Israël, Ile de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay. Avec les destinataires d'autres pays, nous convenons de l'application des clauses contractuelles types de l'UE, de règlements d'entreprise contraignants ou d'autres mécanismes autorisés pour créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour de plus amples informations sur le sujet, veuillez vous adresser aux interlocuteurs dont les coordonnées sont mentionnées au point 9.d. ci-dessus.

Version : octobre 2020

Conditions d’utilisation de la plateforme de communication RoadStars

Communauté

Le profil d’utilisateur, les amitiés, les discussions, les albums photos, les commentaires et les réseaux sociaux font partie intégrante de la communauté « RoadStars ». Tous ces éléments offrent aux utilisateurs la possibilité de réseauter et de s’échanger des informations. Cela signifie que :

Les utilisateurs peuvent créer un profil
Les utilisateurs peuvent être amis avec d’autres utilisateurs et réseauter avec eux
Les utilisateurs peuvent échanger des messages via un programme de discussion
Les utilisateurs peuvent gérer un album photo et les utilisateurs en réseau peuvent en afficher les photos
Les utilisateurs peuvent commenter des contributions sur la plateforme
Les utilisateurs peuvent se connecter à la plateforme via les données utilisateurs d’autres réseaux sociaux
Les utilisateurs enregistrés et connectés peuvent accéder à des contenus exclusifs
Classement des utilisateurs sur la base des ActivityStars

Conducteurs de camion enregistrés sur RoadStars/munis d’un volant bleu

RoadStars peut envoyer aux membres de la communauté ayant enregistré dans leur profil un numéro de permis de conduire camion valable des actions bonus particulières spécifiquement destinées à ce groupe cible (chauffeurs de camion inscrits/munis d’un volant bleu) telles que : des tests de véhicules, des sondages produits, des stages de conduite ou d’autres événements spécifiquement réservés aux conducteurs de camion. Le signe distinctif des membres de la communauté ayant enregistré un numéro de permis de conduire valable est le symbole du volant bleu.

Les événements sont annoncés sur le site Internet dès que le membre de la communauté muni d’un volant bleu se connecte. L’invitation ainsi que les informations détaillées sur les différentes manifestations sont envoyées par e-mail. Le package global de l’offre bonus destinée aux conducteurs de camion enregistrés comprend donc, dans la mesure nécessaire, une prise de contact directe avec les membres du groupe cible afin de pouvoir les inviter aux événements, leur envoyer des informations détaillées sur la manifestation ou leur faire parvenir un éventuel cadeau de remerciement à la suite d’actions, un petit présent à Noël ou après leur enregistrement en tant que conducteur. Pour ce faire, les champs prénom, nom et adresse (e-mail et adresse postale) doivent être renseignés.

Le numéro de permis de conduire est exclusivement destiné à permettre la vérification du statut de conducteur inscrit/muni d’un volant bleu. Le numéro de permis de conduire ainsi que le nom et les données d’adresse ne peuvent pas être lus par les autres membres de la communauté.

Postbox

Les messages envoyés via la fonction « Postbox » sont enregistrés dans le seul but de garantir le fonctionnement de cette dernière. Les messages ne sont ni lus activement, ni exploités à d’autres fins que d’assurer le traçage intégral des échanges sur le plan technique. Les messages peuvent être supprimés sur demande de l’utilisateur.

1. Champ d’application

Les conditions d’utilisation ci-après régissent le rapport entre Daimler Truck AG, en sa qualité d’opérateur du site www.roadstars.mercedes-benz.com (ci-après « opérateur »), et les utilisateurs de la communauté.

L’utilisation de la communauté n’est admise que si l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.

2. Inscription

(1) Pour utiliser la communauté, un enregistrement préalable est nécessaire. En vous enregistrant, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

(2) Lors de l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir les indications obligatoires demandées de manière conforme à la vérité. Les champs obligatoires doivent tous être intégralement remplis.

(3) L’utilisateur n’a pas le droit de confier son accès à des tiers en vue d’une utilisation. L’utilisateur est tenu de garder le secret au sujet de ses données d’accès et de les protéger contre l’accès de tiers. De plus, l’utilisateur ne peut créer qu’un seul et unique profil personnel.

(4) Une adhésion à la communauté n’est possible qu’à partir de 18 ans. Nul ne peut prétendre à l’enregistrement et à l’adhésion en qualité de membre.

3. Prestations de l’opérateur

(1) L’opérateur permet à l’utilisateur de publier des contributions sur son site Web dans le cadre des présentes conditions d’utilisation. À cet effet, l’opérateur met gratuitement à la disposition des utilisateurs, dans le cadre de ses possibilités techniques et économiques, une plateforme de communication assortie de fonctionnalités de communauté. L’opérateur s’efforce de maintenir la disponibilité de son service. L’opérateur n’assume aucune obligation de prestation excédant les limites de ce cadre. L’utilisateur ne peut, notamment, prétendre à une disponibilité constante du service. Les possibilités d’utilisation peuvent éventuellement être interrompues de façon limitée ou temporaire du fait de travaux de maintenance, de perfectionnements ou de perturbations.

(2) L’opérateur n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité et l’utilisabilité des contenus mis à disposition.

4. Exclusion de responsabilité

(1) Les droits à des dommages-intérêts de l’utilisateur sont exclus, sauf disposition contraire convenue ci-après. L’exclusion de responsabilité susmentionnée s’applique également aux représentants légaux et aux auxiliaires d’exécution de l’opérateur, pour autant que l’utilisateur exerce des droits à l’encontre de ceux-ci.

(2) Sont exclus de l’exclusion de responsabilité désignée à l’alinéa 1 les droits à des dommages-intérêts fondés sur une atteinte à la vie, à l’intégrité physique et à la santé, et les droits à des dommages-intérêts fondés sur une violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution est nécessaire à la réalisation de l’objectif du contrat. Est également exclue de l’exclusion de responsabilité la responsabilité de dommages reposant sur une violation d’obligation fondée sur une intention ou une négligence grave de l’opérateur, de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

5. Obligations de l’utilisateur et contenus non autorisés

(1) L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus placés par ses soins sur le site.

(2) La communauté est exclusivement destinée à une utilisation privée. L’utilisateur s’engage à ne pas y publier de contenus commerciaux.

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(6) L’utilisateur doit notamment, pour les contenus placés par ses soins sur le site, tenir compte des droits de la personnalité de tiers. A titre d’exemple, l’utilisateur doit s’assurer que les personnes représentées sur ces photos ont donné leur autorisation – pour autant qu’une telle autorisation soit indispensable selon les termes de la loi – en vue de la publication.

(7) En cas de violation de ces obligations, l’opérateur est en droit de modifier ou de supprimer les contributions correspondantes. Le blocage du compte ainsi que la résiliation de l’adhésion de l’utilisateur ayant placé ces contenus sur le site demeurent réservés. L’utilisateur est tenu de dédommager le promoteur pour tout préjudice occasionné du fait de la violation de quelque obligation que ce soit.

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(9) L’opérateur dispose, à l’encontre de l’utilisateur, du droit à être exonéré des droits de tiers que ceux-ci exercent en raison d’une violation d’un droit par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à assister l’opérateur dans le cadre de sa défense en cas de telles réclamations. L’utilisateur est, en outre, tenu de prendre en charge les coûts d’une défense en justice appropriée de l’opérateur.

(10) L’utilisateur n’est nullement en droit de prétendre à la mise en ligne de contenus ou à la remise en ligne de contenus déjà supprimés ou bloqués.

6. Signalement de contenus non autorisés

Les contenus non autorisés peuvent être signalés à l’adresse électronique suivante : support@roadstars.mercedes-benz.com

7. Transfert de droits d’utilisation / Dispositions relatives aux droits d’auteur

(1) Le droit d’auteur relatif aux contributions placées sur le site est conservé par l’utilisateur respectif. L’utilisateur octroie toutefois à l’opérateur, avec le placement sur le site de sa contribution au sein de la communauté, le droit de rendre la contribution durablement disponible sur son site Web aux fins de la consultation. L’opérateur est autorisé à rendre public gratuitement les contenus placés sur le site par l’utilisateur, sans restriction de contenu, de temps et de lieu, de les utiliser dans le cadre du site Web et, le cas échéant, de les éditer et de les relier avec d’autres contenus.

(2) L’utilisateur garantit qu’il est le titulaire de l’ensemble des droits requis pour les utilisations susmentionnées portant sur les contenus placés sur le site et/ou qu’il peut disposer de ces droits, ainsi que le fait que ces utilisations n’enfreignent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale.

(3) L’utilisateur n’a, vis-à-vis de l’opérateur, aucun droit de suppression ou de rectification de contributions établies par ses soins.

8. Fin de l’adhésion

(1) L’utilisateur peut mettre un terme à son adhésion à tout moment via un courriel informel adressé à support@roadstars.mercedes-benz.com. La suppression de données en découlant ne comprend pas les contributions, les commentaires et les messages que vous avez publiés sur la plateforme ou rédigés avant cette date, ainsi que les données que nous sommes amenés à conserver lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. Nous nous réservons le droit, à l’issue de la suppression de votre compte utilisateur, d’anonymiser les contributions, commentaires et messages publiés sur la plateforme ou rédigés par vos soins avant cette date.

(2) L’opérateur est en droit de mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur, p. ex. si celui-ci a enfreint les conditions d’utilisation ou s’il ne s’est pas connecté pendant une période de six mois.

(3) L’opérateur est en droit, mais sans y être tenu, de supprimer les contenus créés par l’utilisateur si l’adhésion prend fin. Tout droit de l’utilisateur à la cession des contenus créés est exclu. L’octroi de droits par l’utilisateur en vertu du point 7 est maintenu pour une durée illimitée.

9. Modification des conditions d’utilisation / Modification de l’offre

(1) L’opérateur est en droit de procéder à des modifications de son service ou de mettre fin au service.

(2) L’opérateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable des modifications et nous attirerons votre attention sur le fait que les modifications sont considérées comme étant acceptées par vos soins si vous ne vous y opposez pas dans un délai de 30 jours ou dès que vous utilisez de nouveau la plateforme. La version actuelle des conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » de la plateforme.

10. Responsabilité

(1) La responsabilité de l’ensemble des commentaires, textes, informations, données, logiciels, sons, images, photos, graphismes, vidéos, messages ou autres matériaux (« contenu ») enregistrés, publiés ou transmis par vos soins ou par d’autres utilisateurs en utilisant la plateforme, incombe exclusivement et sans restrictions à la personne ayant rendu le contenu disponible sur la plateforme.

(2) L’utilisateur assure qu’il dispose de tous les droits requis sur l’ensemble des contenus qu’il a rendu disponibles sur la plateforme, qu’il en détient les droits d’utilisation illimités et qu’aucun droit de tiers ne s’y oppose. Si toutefois des tiers devaient faire valoir des revendications pour atteinte portée à leurs droits, l’utilisateur tiendra alors Daimler Truck AG indemne de tous les droits à cet égard. Cet engagement englobe également les coûts de toute défense en justice appropriée.

11. Protection des données

Le fournisseur recueille, traite et utilise les données à caractère personnel de l’utilisateur en conformité avec les présentes conditions d’utilisation aux fins de la mise à disposition de la communauté et de ses fonctionnalités et pour autant que l’utilisateur consente à tout traitement et à toute utilisation ultérieurs desdites données. Veuillez également prendre en compte nos remarques relatives à la protection des données.

12. Autres

(1) Les relations juridiques existant entre l’opérateur et l’utilisateur sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne.

(2) Pour autant que cela soit autorisé et compatible avec la loi, le lieu d’exécution et la juridiction exclusive est Stuttgart.

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